L’essentiel du Droit Social

L’objectif de cette formation est de savoir se repérer dans la hiérarchie des textes de la réglementation sociale (1) (Droit du travail, Convention Collective de l’entreprise), de connaître les différents contrats de travail (2) (CDI/CDD) et d’en maîtriser les clauses essentielles (3).

(1) Connaître la structure du droit du travail pour se repérer dans l’ensemble des règles applicables, comprendre l’articulation entre le  droit du travail, la convention collective, l’accord d’entreprise, le règlement intérieur et le contrat du salarié.

(2) Connaître les différents contrats de travail pour sécuriser le recours au CDD, à l’intérim, au temps partiel.

(3) Maîtriser les clauses essentielles du contrat de travail pour manager l’activité (organisation du temps de travail), motiver les salariés (primes et clauses d’objectifs) … en intégrant la complexité du droit du travail.

Les aspects courants de la gestion sociale

Cette formation s’adresse au dirigeant de PME et/ou au collaborateur administratif chargé de la gestion des dossiers salariés.
L’objectif de cette formation est de connaître et suivre toutes les obligations de l’employeur dans le traitement quotidien de sa relation avec le salarié.

La formation abordera en premier lieu, les obligations lors de l’embauche du salarié (DPAE, visite médicale, affiliation au régime de prévoyance et de frais de santé) ainsi que les documents nécessaires à la constitution du dossier du salarié.

Un second chapitre sera dédié à l’ensemble des éléments variables de la gratification (primes), des horaires (aménagement du temps de travail et heures supplémentaires) ainsi que les éléments accessoires à la rémunération (tickets restaurant, participation transport) et les remboursements de frais.

Un troisième chapitre sera consacré à la gestion des absences : congés payés (prise et décompte), congés exceptionnels et congés liés au temps de travail (RTT, repos compensateur), maladie-maternité-paternité et/ou accident professionnel (maintien de salaire, attestation d’emploi, déclaration d’accident du travail).

En dernier lieu, la formation recensera les principales informations que l’employeur doit transmettre à ses salariés (affichage obligatoire) notamment sur la prévention et la sécurité (document unique, prévention de la pénibilité).